Conditions d'utilisation d'eLandfill
Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à vous en tant que personne qui utilise eLandfill par l'intermédiaire du compte de votre organisation. Vous les acceptez, avec notre Notice de confidentialité, lors de votre première connexion.
Traduction fournie à titre de commodité : la version anglaise prévaut.
1. À qui s’adressent ces conditions
1.1 Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») constituent un accord entre vous, en tant que personne physique qui utilise eLandfill (« vous »), et ReSource International ehf., kennitala 501212-0160, Árleynir 2, 112 Reykjavík, ISLANDE (« ReSource », « nous »). Elles couvrent la plateforme web eLandfill, l’application mobile et les services associés (le « Service »).
1.2 Vous pouvez utiliser le Service uniquement parce que votre organisation (le « Client ») a souscrit un abonnement auprès de nous et vous a ouvert un compte. La relation commerciale entre ReSource et le Client est définie dans les Conditions d’abonnement. Les présentes Conditions d’utilisation ne couvrent que votre propre utilisation du Service.
1.3 Vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et notre Notice de confidentialité lors de votre première connexion. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service et informez l’administrateur de votre organisation.
1.4 Si vous utilisez le Service pour plusieurs organisations, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation pour chacune d’elles.
2. Votre compte
2.1 Votre compte est personnel. Utilisez votre propre adresse e-mail professionnelle, gardez confidentiels votre mot de passe et tout autre identifiant, ne les partagez pas et ne laissez personne d’autre utiliser votre compte.
2.2 Fournissez-nous des informations exactes et tenez-les à jour.
2.3 Informez rapidement votre administrateur et nous-mêmes, à support@elandfill.io ou par un ticket d’assistance dans l’application, si vous pensez que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte.
2.4 Les administrateurs de votre organisation peuvent créer, modifier, restreindre ou fermer votre compte et peuvent voir les données et l’activité qui y sont liées, comme indiqué dans notre Notice de confidentialité.
3. Comment vous pouvez utiliser le Service
3.1 Vous pouvez utiliser le Service pour les besoins professionnels internes de votre organisation, pour les sites et modules auxquels votre organisation a souscrit, et dans les limites de votre rôle.
3.2 Nous vous accordons à cette fin un droit personnel, non exclusif et non transférable, tant que votre compte est actif. Vous n’acquérez aucun autre droit sur le Service.
4. Ce que vous ne devez pas faire
4.1 Vous ne devez pas :
- partager vos identifiants, ni utiliser le compte d’une autre personne ;
- copier, modifier, décompiler ou désassembler le Service, ni en faire de l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi impérative l’autorise ;
- extraire, aspirer en masse ou récupérer le contenu du Service par des moyens automatisés (y compris des outils d’IA), autrement que par nos API documentées ou nos fonctions d’export ;
- créer ou aider à créer un produit concurrent, donner accès à un concurrent de ReSource, ou publier des analyses comparatives sans notre accord écrit ;
- téléverser des logiciels malveillants ou des contenus illicites, ni tenter de contourner la sécurité, les contrôles d’accès ou les limites d’utilisation ;
- tenter d’accéder à des données ou à des sites auxquels votre rôle ne vous donne pas accès ;
- utiliser le Service en violation de la loi ou des règles propres à votre organisation.
5. Les données que vous saisissez
5.1 Les données que vous téléversez ou créez dans le Service (données de site, mesures, fichiers, photos) appartiennent à votre organisation, comme prévu dans les Conditions d’abonnement. Vous devez avoir le droit de les saisir et vous ne devez pas saisir de données que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
5.2 Limitez les données personnelles à ce que votre travail exige. Avant de prendre ou de téléverser des photos ou des relevés montrant des personnes identifiables, vérifiez que vous y êtes autorisé.
5.3 Vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous saisissez.
5.4 L’application mobile peut stocker des données sur votre appareil jusqu’à ce qu’une connexion soit disponible. Synchronisez régulièrement votre appareil : nous ne pouvons pas récupérer des données qui n’ont pas été synchronisées avec nos serveurs.
6. Une aide à la décision uniquement
6.1 Le Service affiche, stocke et analyse des données fournies par votre organisation, ses prestataires et les équipements connectés. Il ne remplace ni la surveillance propre à votre organisation, ni votre propre jugement, ni la responsabilité de votre organisation en tant qu’exploitant du site ou titulaire de l’autorisation.
6.2 Les alertes, les seuils et les valeurs calculées (par exemple les débits de gaz ou les émissions) ne sont que des aides. Ils dépendent des données et des méthodes utilisées. Vérifiez-les avant de vous y fier ou de les transmettre à une autorité de contrôle ou à un tiers.
6.3 N’utilisez pas le Service ni l’application mobile d’une manière qui vous met en danger ou met en danger autrui. En particulier, respectez les règles de sécurité du site et n’utilisez pas d’appareil en conduisant un véhicule ou en manœuvrant un équipement, ni dans une zone dangereuse.
7. Propriété intellectuelle
7.1 ReSource et ses concédants détiennent le Service, sa documentation, le nom et le logo eLandfill, ainsi que toutes les améliorations qui y sont apportées. Aucun droit n’est accordé en dehors de ceux de la clause 3.2.
7.2 Si vous nous faites part de suggestions ou de retours sur le Service, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous, tant que nous ne divulguons pas les informations confidentielles de votre organisation.
8. Vos données personnelles
8.1 Nous traitons vos données personnelles comme indiqué dans notre Notice de confidentialité. En bref : nous utilisons les données de votre compte et vos journaux d’activité pour faire fonctionner le Service, le sécuriser et vous assister, et les administrateurs de votre organisation peuvent les consulter.
8.2 Les données que votre organisation saisit au sujet de ses propres sites et de son personnel sont traitées pour le compte de votre organisation dans le cadre des Conditions d’abonnement. Pour ces données, veuillez d’abord vous adresser à votre organisation.
9. Disponibilité, évolutions et assistance
9.1 Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les objectifs de disponibilité et les horaires d’assistance sont fixés dans les Conditions d’abonnement et s’appliquent entre ReSource et votre organisation.
9.2 Nous pouvons modifier ou améliorer le Service, ainsi que mettre à jour l’application mobile. Vous pouvez avoir à installer les mises à jour pour continuer à l’utiliser.
9.3 Pour obtenir de l’aide, contactez l’administrateur de votre organisation ou écrivez à support@elandfill.io (vous pouvez aussi ouvrir un ticket d’assistance dans l’application).
10. Suspension et fin
10.1 Nous, ou les administrateurs de votre organisation, pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation, si votre utilisation menace la sécurité du Service, si la loi l’exige, ou si l’abonnement de votre organisation prend fin ou si vous cessez de travailler pour elle.
10.2 Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Pour fermer votre compte, adressez-vous à votre administrateur ou écrivez à support@elandfill.io.
10.3 À la fermeture de votre compte, votre accès prend fin. Les données que vous avez saisies restent à votre organisation. Les clauses qui, par nature, doivent se poursuivre (comme les clauses 7, 11 et 13) continuent de s’appliquer.
11. Responsabilité
11.1 Le Service est fourni « en l’état », dans la mesure permise par la loi, et nous ne vous accordons aucune garantie au-delà de celles accordées à votre organisation dans les Conditions d’abonnement.
11.2 Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou d’activité, et notre responsabilité envers vous pour toute réclamation liée au Service est limitée de la même manière que notre responsabilité envers votre organisation au titre des Conditions d’abonnement. Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde.
11.3 Votre organisation est responsable envers nous de la manière dont vous utilisez le Service, comme prévu dans les Conditions d’abonnement. Cela ne limite aucun droit que nous avons contre vous si vous faites un usage abusif du Service.
12. Modification de ces conditions
12.1 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation. La date et la version du dernier texte figurent en haut de cette page. Si une modification est substantielle, nous vous demanderons d’accepter la nouvelle version lors de votre prochaine connexion. Si vous ne l’acceptez pas, vous ne pourrez pas continuer à utiliser le Service.
13. Droit applicable et tribunaux
13.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit islandais. Les tribunaux de Reykjavík (Héraðsdómur Reykjavíkur) ont compétence exclusive, sauf lorsque la loi impérative vous donne le droit d’agir devant une autre juridiction.
13.2 Les présentes Conditions d’utilisation sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre de commodité et la version anglaise prévaut.
14. Contact
14.1 Questions sur les présentes Conditions d’utilisation : legal@elandfill.io. Questions sur vos données personnelles : dpo@elandfill.io. Courrier : ReSource International ehf., Árleynir 2, 112 Reykjavík, ISLANDE.